Vous envisagez de créer votre entreprise tout en conservant une activité salariée ? C’est possible grâce au cumul arce et salaire. On vous dit tout pour optimiser vos revenus et lancer sereinement votre projet entrepreneurial.
Comprendre le cumul arce et salaire
Qu’est-ce que l’ARCE et comment fonctionne-t-elle ?
L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de recevoir sous forme de capital une partie de ses allocations chômage restantes. L’ARCE est versée en deux fois : la première moitié à la création ou reprise de l’entreprise, et la seconde six mois plus tard, si l’activité est toujours en cours.
Le principe du cumul avec une activité salariée
Il est possible d’avoir un cumul arce et salaire issu d’une activité salariée. En effet, aucune disposition légale n’interdit de mener de front un emploi salarié et une activité entrepreneuriale. Toutefois, certaines conditions sont à respecter pour bénéficier pleinement de ce cumul.
Les conditions pour bénéficier du cumul
Les critères d’éligibilité à l’ARCE
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).
- Obtenir l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui offre une exonération partielle de charges sociales.
- Avoir un projet réel et sérieux de création ou de reprise d’entreprise.
Les limitations légales et exceptions possibles
Attention, le cumul arce et salaire est possible, mais le montant de l’ARCE peut être impacté par vos revenus salariaux. De plus, en optant pour l’ARCE, vous renoncez au maintien mensuel de l’ARE. Il est donc crucial de bien évaluer vos besoins financiers avant de faire votre choix.
Possibilité de cumuler les allocations chômage avec le régime auto-entrepreneur
Si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir entre le maintien de l’ARE ou percevoir l’ARCE. Le maintien de l’ARE vous permet de recevoir vos allocations chômage tout en percevant les revenus de votre activité indépendante, sous certaines conditions. Cela peut être avantageux si vos revenus d’auto-entrepreneur sont faibles au début.
Comment choisir entre ARE et ARCE
Le choix entre le maintien de l’ARE et l’ARCE dépend de votre situation personnelle et de vos besoins financiers :
- ARE (maintien des allocations) : vous continuez à percevoir vos allocations mensuelles, avec une déduction en fonction des revenus générés par votre activité.
- ARCE (versement en capital) : vous recevez 45% de vos droits restants en deux versements, ce qui peut constituer un apport financier pour votre entreprise.
Peut-on bénéficier à nouveau de l’ARE après avoir perçu l’ARCE ?
Oui, si votre activité cesse ou ne génère pas les revenus escomptés, vous pouvez demander la reprise du versement de vos allocations chômage pour le reliquat non versé en ARCE (les 55% restants). Toutefois, cette possibilité est soumise à certaines conditions et dépend de la durée d’indemnisation restante.
Avantages et inconvénients du cumul
Les bénéfices financiers et professionnels
Le cumul arce et salaire présente plusieurs avantages :
- Sécurité financière : le salaire assure des revenus stables pendant le lancement de votre entreprise.
- Investissement initial : l’ARCE fournit un capital pour financer vos premiers besoins.
- Développement de compétences : l’activité salariée peut enrichir vos compétences professionnelles utiles pour votre entreprise.
Les impacts fiscaux et sociaux à considérer
Cependant, il faut prendre en compte :
- Fiscalité accrue : la combinaison de revenus salariaux et entrepreneuriaux peut augmenter votre imposition.
- Charges sociales multiples : vous êtes soumis aux cotisations sociales en tant que salarié et en tant qu’entrepreneur.
- Gestion administrative complexe : jongler entre les deux statuts nécessite une bonne organisation.
Démarches pour mettre en place le cumul
Les étapes administratives à suivre
- Inscription à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.
- Demande de l’ACRE auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.
- Demande de l’ARCE auprès de Pôle Emploi, en fournissant l’attestation d’admission à l’ACRE.
- Création de l’entreprise avec toutes les formalités légales.
- Information de votre employeur si votre contrat de travail l’exige (clause d’exclusivité).
Les démarches pour convertir les allocations chômage en ARCE
Pour obtenir l’ARCE, vous devez :
- Remplir le formulaire de demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.
- Fournir les justificatifs de création ou reprise d’entreprise.
- Présenter l’attestation d’obtention de l’ACRE.
Optimiser le cumul pour maximiser ses revenus
Stratégies de gestion du temps entre salariat et entrepreneuriat
- Planifiez votre emploi du temps : établissez un planning réaliste pour concilier les deux activités.
- Priorisez les tâches : concentrez-vous sur les actions à forte valeur ajoutée.
- Automatisez et déléguez : utilisez des outils ou services pour gagner du temps.
Astuces pour optimiser la fiscalité et les charges sociales
- Choisissez le statut juridique adapté : le régime micro-entrepreneur offre des avantages en termes de simplicité et de charges.
- Profitez des exonérations : l’ACRE réduit les charges sociales la première année.
- Consultez un expert-comptable : pour optimiser votre situation fiscale et sociale.
ARCE vs. ACRE vs. ARE : quelles sont les différences ?
| Aide | Nature | Conditions principales | Avantages |
|---|---|---|---|
| ARE | Allocation chômage | Être sans emploi et inscrit à Pôle Emploi | Revenu mensuel régulier |
| ARCE | Capital versé par Pôle Emploi | Avoir obtenu l’ACRE et créer/reprendre une entreprise | Apport financier initial |
| ACRE | Exonération de charges sociales | Créer ou reprendre une entreprise, respecter les critères d’éligibilité | Réduction des charges sociales |
Est-ce que ces aides sont imposables ?
- ARE : les allocations chômage sont imposables et doivent être déclarées dans vos revenus.
- ARCE : le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis à la CSG et à la CRDS.
- ACRE : il s’agit d’une exonération de charges sociales, donc pas d’imposition directe, mais impacte le montant des cotisations sociales.
Impact du statut d’auto-entrepreneur sur les droits au chômage
En créant une auto-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir l’ARE si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond. Cependant, le montant de l’ARE sera ajusté en fonction de vos revenus d’activité. Si vous optez pour l’ARCE, vous percevez un capital mais renoncez au maintien mensuel de l’ARE.
ARCE en cas de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Si vous bénéficiez d’un CSP, vous pouvez également prétendre à l’ARCE. Les conditions sont similaires, mais les montants et les modalités peuvent varier. Il est important de consulter Pôle Emploi pour connaître les spécificités liées au CSP.
L’impact de l’ARCE sur l’assurance chômage en cas d’échec du projet
Si votre projet entrepreneurial échoue, vous pouvez récupérer le reliquat de vos droits à l’ARE non utilisés (les 55% restants). Toutefois, la durée d’indemnisation sera réduite du temps déjà écoulé depuis le début de votre activité. Il est donc essentiel de bien évaluer les risques avant de choisir l’ARCE.
Le cumul arce et salaire est une opportunité intéressante pour sécuriser vos revenus tout en lançant votre entreprise. Toutefois, il est primordial de bien comprendre les implications financières, fiscales et administratives. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour optimiser votre situation.
