Se lancer dans l’entrepreneuriat tout en sécurisant ses revenus, c’est possible grâce au cumul de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) avec un salaire. Cette combinaison permet de bénéficier d’un capital pour financer son projet tout en conservant une activité salariée, offrant ainsi un équilibre financier stratégique. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions pour en profiter pleinement ? Et surtout, quelles sont les implications fiscales et sociales d’un tel choix ?
Dans cet article, nous allons explorer en détail les possibilités offertes par le cumul arce et salaire. Vous découvrirez les règles à respecter, les démarches à suivre, ainsi que des exemples concrets pour vous aider à faire le bon choix. Que vous soyez créateur d’entreprise ou en reconversion, cet outil peut être un levier décisif pour réussir votre projet entrepreneurial tout en sécurisant votre avenir.
Les fondamentaux de l’ARCE et de l’ARE
Définition et objectifs de l’ARCE
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif qui transforme une partie de vos allocations chômage en un capital. Ce montant, versé en deux fois, vise à faciliter le lancement ou la reprise d’une entreprise.
Objectifs de l’ARCE
- Soutenir financièrement les créateurs d’entreprise en phase de lancement.
- Offrir une alternative au versement mensuel de l’ARE.
- Réduire la dépendance à l’allocation chômage pour les entrepreneurs.
Modalités de versement
| Versement | Conditions |
|---|---|
| 1er versement (50%) | Après validation de votre projet par France Travail et création effective. |
| 2e versement (50%) | Six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité. |
Présentation de l’ARE
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une aide mensuelle versée aux chômeurs, leur permettant de subvenir à leurs besoins pendant leur recherche d’emploi ou la préparation d’un projet entrepreneurial.
Conditions d’attribution
- Être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Justifier d’une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur les 24 derniers mois.
- Respecter les obligations de recherche d’emploi ou de création d’entreprise.
Cumul de l’ARCE avec une activité salariée
Possibilité de cumul arce et salaire
Cumul arce et salaire est parfaitement possible. Contrairement à l’ARE, il n’existe pas de plafonnement des revenus. Cependant, il faut prendre en compte certains impacts fiscaux et sociaux.
| Aspect | ARCE | ARE |
|---|---|---|
| Compatibilité avec un salaire | Oui | Oui, mais soumis à un plafond. |
| Plafonnement des revenus | Non | Oui (cumul partiel possible). |
Implications fiscales et sociales
Impact sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées sur vos revenus salariés ou entrepreneuriaux. Le versement de l’ARCE n’entraîne pas de cotisations supplémentaires, mais votre salaire, lui, sera soumis aux contributions habituelles.
Conséquences sur l’imposition
L’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu. En cas de cumul arce et salaire, vous risquez de passer dans une tranche d’imposition plus élevée. Il est donc essentiel d’anticiper cet impact fiscal pour éviter les mauvaises surprises.
Choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE
Avantages et inconvénients
| Option | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| ARCE | – Capital immédiat pour financer le lancement. | – Pas de versement régulier. |
| – Compatible avec un salaire sans plafonnement. | – Imposable. | |
| Maintien de l’ARE | – Revenus mensuels sécurisés. | – Réduction proportionnelle si vous cumulez avec un salaire. |
| – Plus adapté aux projets nécessitant peu d’investissements initiaux. | – Moins de fonds disponibles immédiatement. |
Critères pour orienter son choix
- Situation personnelle : Si vos charges fixes (logement, famille) sont importantes, le maintien de l’ARE peut offrir plus de sécurité.
- Projet entrepreneurial : Si vous avez besoin de capital pour investir (achat de matériel, marketing), l’ARCE est une meilleure option.
- Perspectives de revenus : Si votre entreprise est rentable rapidement, le capital de l’ARCE sera plus stratégique.
Procédures et démarches à suivre
Demande de l’ARCE
Étapes administratives
- Contactez votre conseiller France Travail.
- Soumettez un projet entrepreneurial structuré (business plan, statut juridique, immatriculation).
- Remplissez le formulaire de demande d’ARCE.
- Recevez l’accord et le premier versement.
Documents nécessaires
- Preuve d’immatriculation de l’entreprise (SIRET).
- Validation du projet par un organisme compétent.
- Justificatifs d’allocations chômage.
Cas particuliers et situations spécifiques
Reprise des droits ARE après échec de l’entreprise
Si votre entreprise cesse son activité, vous pouvez, sous certaines conditions, retrouver vos droits à l’ARE. Cela dépend de :
- La durée restante de vos droits.
- La preuve de la cessation d’activité (fermeture auprès de l’Urssaf).
Exemples pratiques
| Situation | Droits restants | Conditions |
|---|---|---|
| Fermeture après 6 mois d’activité | Retour aux droits restants ARE. | Déclaration de cessation auprès de l’Urssaf et France Travail. |
| Fermeture après 24 mois | Pas de retour à l’ARE. | Vous avez consommé la totalité de vos droits en percevant l’ARCE. |
Cumul avec d’autres aides
Lien avec l’ACRE
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet une exonération partielle de charges sociales pour les entrepreneurs. Cumuler ACRE et ARCE est possible et avantageux, notamment pour réduire vos cotisations sociales en début d’activité.
Cumul avec le CSP
Les bénéficiaires du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peuvent également demander l’ARCE sous réserve de remplir les conditions habituelles.
Exemples de calcul et cas pratiques
Exemple de cumul arce et salaire
Prenons l’exemple d’un bénéficiaire de l’ARE, ayant 12 mois de droits restants et choisissant l’ARCE.
| Droits ARE restants | Montant mensuel ARE | ARCE (45% du total) | 1er versement (50%) | 2e versement (50%) |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 1 200 € | 6 480 € | 3 240 € | 3 240 € |
S’il cumule avec un salaire de 1 500 € net par mois, il perçoit en parallèle ses revenus salariaux sans réduction.
Le cumul arce et salaire est une solution intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent sécuriser leurs revenus tout en lançant leur activité. Grâce à un capital immédiat et des démarches administratives accessibles, l’ARCE peut devenir un levier stratégique. Cependant, il est crucial d’anticiper les impacts fiscaux et de bien comprendre les options offertes par France Travail.
Avec une planification adéquate et un suivi rigoureux, ces aides vous permettront de maximiser vos chances de succès entrepreneurial !
